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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) habitat éco
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habitat éco
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

habitat éco
habitat éco, EURL

Numéro de dépôt :
4116410
Date de dépôt :
08/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
habitat éco de habitat éco

Présentation de la marque habitat éco

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) habitat éco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « habitat éco »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) habitat éco domicilié(e) 14TER ROUTE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY - 18110 - ALLOGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 709 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, habitat éco, M. FREDERIC BENARD domicilié(e) 14TER ROUTE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY - 18110 - ALLOGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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habitat éco a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT'ECO


habitat éco, EURL - 14TER ROUTE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY - 18110 - ALLOGNY - France - SIREN 538709130


habitat éco, M. FREDERIC BENARD - 14TER ROUTE DE SAINT MARTIN D'AUXIGNY - 18110 - ALLOGNY - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678658 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; bois de construction ; bois façonnés.